24 Dec

2011, les réformes, la suite?

Publié par Philippe BERTRAND - Catégories : #politique

La RGPP, Révision Générale des Politiques Publiques, dont le nom est aussi sympathique qu'une table d'écoute, fait des vagues. Si la disparition des taxes professionnelles ne trouve que très diffcilement des voies de compensation, les réformes, qui touchent les collectivités locales et territoriales, provoquent un incessant défilé de contestations. La commune de La Javie, Alpes de Haute-Provence, chef lieu d'un potentiel de 3000 habitants, a lancé via un collectif d'habitants un mouvement d'opposition aux fermetures des services publiques. La fermeture du bureau de Poste annoncée dans cette commune de 400 habitants a engendré une pétition qui recevait dès les premiers jours plus de 1000 signatures. Le cynisme ambiant est que le groupe de la Poste annonçait en parallèle une embellie sur ses comptes de gestion. La Javie n'est qu'un exemple parmi des dizaines d'autres qui voient leurs services de soin, les établissements scolaires et les espaces de services s'éteindre petit à petit. Or nous venons d'apprendre par la lettre des maires que le Sénat crée une mission d'information sur les conséquences de la RGPP. Voici le texte tel qu'il est diffusé auprès des élus locaux:

La conférence des présidents du Sénat, à la demande du Groupe socialiste, a décidé la création d'une mission sur «les conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux».
Selon le communiqué de Jean-Pierre Bel, sénateur de l’Ariège, «depuis 2007, le gouvernement met en œuvre une coupe en règle des services publics locaux et une réduction des appuis de l’Etat aux collectivités territoriales. Parallèlement à la réforme territoriale et la suppression de la taxe professionnelle, qui suscitent l’inquiétude des élus locaux». Il ajoute que «le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite a par exemple des conséquences désastreuses sur tous les territoires, notamment les plus fragiles».
Selon le sénateur de l’Ariège, «la RGPP (…) n’a fait l’objet d’aucun contrôle sérieux, d’aucune évaluation sur ses effets et surtout d’aucun débat parlementaire de fond», «outre les 150.000 emplois publics supprimés entre 2008 et 2012, c’est la disparition des tribunaux, des hôpitaux, des bureaux de poste qui inquiète les territoires». «Tout cela concourt au renforcement des fractures territoriales» précise-t-il et «il appartient donc au Sénat, en tant que représentant des collectivités territoriales, de vérifier la réalité de cette atteinte flagrante aux services publics locaux qui met en cause le principe d'égalité des citoyens dans la République».