16 Dec

La Loi sur l'économie sociale et solidaire

Publié par Philippe BERTRAND - Catégories : #politique

Grande est ma stupéfaction de croiser quelques responsables de l'économie sociale et solidaire qui ignorent les principaux chapitres d'un projet de loi qui les concernent au premier chef. Alors je me dis que décidément au pays du sondage, du marché, de la compétitivité, du "ras-le-bol-je-descends-dans-la-rue", il ne fait pas bon être ministre délégué à l'ESS. Heureusement, Benoît Hamon peut encore se faire entendre en tant que ministre également délégué à la consommation et là du cheval réformé ou du cheval roumain qui fait meuh, il y a de quoi faire. Personne évidemment ne mettra en relation les deux délégations dont B. Hamon a la charge. Si du cheval d'équarrissage part en barquette parfumée dans votre Franprix, G20 et autres Lidl, c'est parce que le cercle local de la production-consommation est encore très mal admis. Comme diraient les borgnes, c'est un détail, car l'étonnement vient plutôt de ce projet de loi qui adhère difficilement à l'esprit à certains, voire beaucoup de dépositaires du processus vertueux de l'économie sociale.

Donc récapitulatif pour les plus intéressés qui n'ont pas pu lire les 64 pages du texte, en gros caractères, ça ne prend pas trop de temps normalement...

1) la loi donne un cadre juridique à cette économie et surtout, je cite, "elle favorisera la confiance des financeurs tant publics que privés et facilitera une bonne orientation de leurs investissements en direction de ce secteur". L'ESS, enfin reconnue et lisible, voire visible ( à condition que ses représentants donnent de la voix!!!), peut profiter de fonds publics comme privés.

Elle n'est pas une économie subventionnée! et elle laisse présager 100 000 nouveaux emplois non délocalisables à court terme

2) elle ouvre ses portes aux nouveaux venus: "la loi reconnaît que l'ESS adopte une approche inclusive pour reconnaître (il y a deux fois reconnaître dans le texte, je sais, ça résonne...) au-delà des acteurs historiques, que les sociétés commerciales ont également leur place au sein de la famille".

3) agir sur les financements des associations en réformant les titres associatifs et en les rendant plus attractifs. cela signifie entre autres retirer le clou à tête rouillé qu'est l'associatif oisif, gratuit, bénévolement sympathique mais non productif. Améliorer le fonds de solvabilité des mutuelles en créant des certificats mutualistes

4) donner un meilleur pouvoir d'agir aux salariés en facilitant le démarrage des Scops bien nombreuses dans les reprises d'entreprises par les salariés mais financièrement et économiquement très fragiles. Ainsi les sociétés coopératives auront un statut provisoire de scop d'amorçage sur une durée maximale de 7 ans pendant laquelle pourront intervenir des investisseurs extérieurs.

La gouvernance sera modifiée et surtout deviendra révisable. Cela signifie qu'elle sera aussi accessible aux salariés qu'aux associés

5) renforcer les réseaux de coopératives d'activité et d 'emploi. Personne ne peut maintenant remettre en question la pertinence de ces coopératives qui abritent, hébergent puis associent des entrepreneurs qui gagnent en confort, compétence et durabilité. Enfin le modèle des Pôles territoriaux de coopération économique doit s'étendre à chaque département. C'est en mutualisant les moyens, en croisant les savoirs des entreprises historiques et les ambitions des nouveaux entrepreneurs avec le soutien de l'Etat et des Collectivités que se renforcera une dynamique économique intelligente. il s'agit donc d'inclure l'ESS dans les contrats de développement territorial.

Voilà pour le résumé des résumés avec quelques interprétations rapides en espérant ne pas avoir trahi l'esprit d'une loi qui n'est pas encore dans tous les ...esprits.