16 Nov

La poésie administrative selon Saint Brice.

Publié par Philippe BERTRAND - Catégories : #coup de gueule

C'est le grand débat actuel: de quelle carte administrative va bénéficier notre cher pays? Sous le titre de "il est temps de décider", le comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur a remis son texte au Président de la République. Ce rapport est publié chez Fayard avec la documentation française au tarif de 14 euros. Avis aux amateurs. C'est peut-être une prémisse à l'emprunt national. Reste que le texte est complet et intéressant à plus d'un titre. J'en retiens un qui est la participation d'André Vallini et de Pierre Mauroy à ce comité dont un chapitre co-écrit par les deux réformateurs sceptiques se résument à " nous sommes favorables à l'approfondissement de la régionalisation et de la décentralisation", mais "nous déplorons que certaines propositions marquent plus un recul qu'une progression". Un bel aveu d'incompatibilité. Nettement plus caricaturale est la lettre que Brice Hortefeux a adressée aux conseillers municipaux. Elle commence par cette déclaration frontale: "la décentralisation est aujourd'hui notre quotidien". En provenance de la Place Beauveau, un tel pain quotidien est secondaire. Plus en amont, il est précisé que la décentralisation a rompu avec la tradition centraliste héritée de la Révolution. A croire que nous sommes actuellement dans une ère pré-révolutionnaire. D'une certaine manière le Ministre fait preuve d'une prémonition savante en vous rassurant, c'est le seul endroit. Pour la suite, M. Hortefeux reconnaît la complexité de l'enchevêtrement administratif qui a alourdi la décentralisation en superposant couche par couche des compétences en collision. Quelles sentences doivent encourir régions et départements?

Un regroupement des collectivités en deux pôles: un pôle région-département et un pôle communes-intercommunalités. " Par ailleurs, les structures obsolètes ou superflues devront disparaître ou se rapprocher de structures administratives existantes". J'ai envie de demander des noms. Qui sont les obsolètes du terrain qui ne font rien et qui coûtent cher? Plus loin, et c'est décisif, le nouvel élu local, conseiller territorial, siègera aux deux assemblées régionales et départementales, soit, le texte le mentionne clairement, 3000 conseillers territoriaux qui se "substitueront aux quelques ( avec une faute d'orthographe!!! 'Quelque' dans la lettre originale) 6000 conseillers généraux et régionaux actuels". Je n'ai jamais été un premier de la classe en calcul, mais il est facile de comprendre que nos collectivités ont été mal représentées par 3000 obsolètes pendant quatre décennies. J'ai envie de suggérer un demi-ministre par affectation. Pour le second pôle commune-intercommunalité, le souhait est de fondre les conseils municipaux dans les bureaux des communautés de communes. Le plus comique étant ainsi stipulé: "la base du volontariat est encouragée". Le fondement de l'abandon est sollicité, plutôt. Et tout cela, pourquoi, me demanderez-vous? Accroche-toi lecteur: pour "Renforcer la démocratie locale". Oui, vous avez bien lu: on en met deux fois moins sur le terrain qui auront une double compétence inavouable ( qu'est-ce que vous voulez qu'un conseiller territorial parle au nom d'une région de droite, quand des départements sont à gauche, ou inversement?). Enfin, épreuve énigmatique dans le décryptage de la logorrhée ministérielle: le gouvernement veut renforcer le statut de l'élu local. On lui coupe la tête et on le renforce. Paraît-il qu'un canard décapité continue de courir pendant quelques secondes. Ce sont les impulsions nerveuses. J'attends de voir les conseillers généraux et régionaux courir une dernière ligne droite sans la tête. Dernière et ultime raison de rire (pour ne pas frire sur place): la suppression de la taxe professionnelle: "Il s'agit d'assurer la compétitivité de nos territoires". Génial, certaines communautés de communes vont perdre 90% de leurs bénéfices. Néanmoins,; comme un cadeau, notre Ministre précise que "l'année 2010 sera une année neutre pour les collectivtés locales. En 2011, elles bénéficieront de nouvelles ressources de substitution". Je vous le disais, l'année 2009 est une année pré-révolutionnaire.