07 Dec

Les assises des territoires ruraux.

Publié par Philippe BERTRAND - Catégories : #politique

Photo montage du site des assises des territoires ruraux
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Je n'ai jamais vraiment compris le sens du mot "assises". S'agit-il d'un tribunal? Dans ce sens, les territoires ruraux seraient au banc des accusés et des reproches, ils peuvent s'en faire les ruraux! Ils ont perdu leurs habitants. Ils n'ont pas su retenir sur place les entreprises qui pouvaient les sortir du fossé. Ils accueillent des grappes de néo-ruraux, autrement dit de bobos qui s'accaparent un immobilier à bon prix pour en faire un gîte qui ouvrira à leur retraite. Les services de proximité ont signé un accord d'éloignement et l'écran plat a envahi les consciences avec ses programmes, eux-mêmes plats. Ou alors, "Assises" doit être entendu comme une injonction faite aux terres qui voudraient marquer leur différence en élevant leur stature. Tenez, comme l'écran, la position assise facilite la mise à plat.Trêve de plaisanterie (quoique), il est un ministre dont personne ne parle sauf ceux qui ont élaboré ces assises. Pourtant il nous intéresse fichtrement ce ministre qui répond au nom de Michel Mercier. Dans le coeur du vieux cinéphile, ce patronyme devrait éveiller une quelconque bienveillance, ô toi, marquise des anges. Michel Mercier est donc notre Ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du Territoire et les Assises présentent l'intérêt de fonctionner comme une grande tribune publique de propositions des ruraux, particuliers, chefs d'entreprises, artisans, élus et de tous les acteurs de l'économie locale. La tribune opère sur le forum du site et dans des assemblées locales sous la haute bienveillance des préfets. "Mieux appréhender leurs attentes pour établir un plan d'actions pérennes". Bien entendu, cette consultation arrive à point nommé avec d'une part la réforme territoriale et d'autre part la suppression de la TP confirmée récemment par un vote du sénat. Rappel des faits extrait du journal Le Monde : "Les sénateurs avaient déjà voté le principe de la suppression de la TP, qui représente la moitié des ressources fiscales des collectivités territoriales, et de son remplacement par une contribution économique territoriale (CET), constituée d'une cotisation foncière et d'une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Ils avaient renvoyé le volet collectivités locales de la réforme à l'examen de la seconde partie du PLF" . La suppression est donc désormais effective et devra trouver ses compensations en 2011. Les solutions de compensation laissent planer des incertitudes voire des amertumes. La valeur ajoutée des entreprises en fait partie et peut laisser entendre qu'elle sera indexée sur les salaires, de même que la cotisation foncière risque de pénaliser le particulier. Le président du Sénat, Gérard Larcher, procède à un tour de France à la rencontre des élus et il était en Côte d'Or, le 6 décembre sur l'invitation d'Alain Houpert, sénateur et maire de la belle petite commune de Salives. (cf notre article consacré à cette localité). La presse régionale incarnée dans l'unique titre du Bien Public, qui relate l'information, passe les plats comme d'habitude sans aucune analyse détaillée (les lecteurs ruraux doivent être paresseux ou conservés dans leur indigence). Il n'empêche que le discours se voulait rassurant à l'image du rôle du sénateur, interface des collectivités à la haute assemblée. A priori il le fut, rassurant, sans pour autant rassurer tous les élus présents. C'est ici que nous revenons aux assises dont les axes de travail " économie locale, accueil des nouvelles populations et développement durable" vont soit souffrir des réformes encours, soit fait souffrir ces réformes. Autrement dit, la consultation qui semble être instaurée pour alléger le poids des mesures actuels pourrait avoir pour effet de les déranger grandement et générer un vrai débat public de société.