Vendredi 24 décembre 2010
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La RGPP, Révision Générale des Politiques Publiques, dont le nom est aussi sympathique qu'une table d'écoute, fait des vagues.
Si la disparition des taxes professionnelles ne trouve que très diffcilement des voies de compensation, les réformes, qui touchent les collectivités locales et territoriales, provoquent un
incessant défilé de contestations. La commune de La Javie, Alpes de Haute-Provence, chef lieu d'un potentiel de 3000 habitants, a lancé via un collectif d'habitants un mouvement d'opposition aux
fermetures des services publiques. La fermeture du bureau de Poste annoncée dans cette commune de 400 habitants a engendré une pétition qui recevait dès les premiers jours plus de 1000
signatures. Le cynisme ambiant est que le groupe de la Poste annonçait en parallèle une embellie sur ses comptes de gestion. La Javie n'est qu'un exemple parmi des dizaines d'autres qui
voient leurs services de soin, les établissements scolaires et les espaces de services s'éteindre petit à petit. Or nous venons d'apprendre par la lettre des maires que le Sénat crée une
mission d'information sur les conséquences de la RGPP. Voici le texte tel qu'il est diffusé auprès des élus locaux:
La conférence des présidents du Sénat, à la demande du Groupe socialiste, a décidé la création d'une mission sur «les
conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux».
Selon le communiqué de Jean-Pierre Bel, sénateur de l’Ariège, «depuis 2007, le gouvernement met en œuvre une coupe en règle des
services publics locaux et une réduction des appuis de l’Etat aux collectivités territoriales. Parallèlement à la réforme territoriale et la suppression de la taxe professionnelle, qui suscitent
l’inquiétude des élus locaux». Il ajoute que «le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite a par exemple des conséquences désastreuses sur tous les territoires, notamment
les plus fragiles».
Selon le sénateur de l’Ariège, «la RGPP (…) n’a fait l’objet d’aucun contrôle sérieux, d’aucune évaluation sur ses effets et
surtout d’aucun débat parlementaire de fond», «outre les 150.000 emplois publics supprimés entre 2008 et 2012, c’est la disparition des tribunaux, des hôpitaux, des bureaux de poste qui inquiète
les territoires». «Tout cela concourt au renforcement des fractures territoriales» précise-t-il et «il appartient donc au Sénat, en tant que représentant des collectivités territoriales, de
vérifier la réalité de cette atteinte flagrante aux services publics locaux qui met en cause le principe d'égalité des citoyens dans la République».
Par Philippe BERTRAND
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Lundi 5 avril 2010
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/2010 18:55
Vous savez ce qu'elle vous dit la France d'en-bas, du dépeuplement du désoeuvrement?
Le dialogue pourrait être fourni à l'aune des débats qui agitent le sempiternel chemin des vaches. La même
interrogation pointe ses cornes au croisement des départementales: comment rendre attractifs ces territoires avec le peu d 'argent en réserve des collectivités? Plusieurs réponses ont été
données: mutualiser les services et moyens des communes et des communautés. Les EPCI, comme on ne les appelle pas plus clairement, doivent répondre à cette force globale qui réunit les communes
d'un pays sous un même ordre d'actions et de solutions partagées. Seulement au sein des communautés de communes, les plus petites collectivités réclament un droit de parole et de décision qui
leur est retiré au profit des villes. On n'a jamais vu un grand se sentir lésé par un plus petit. Il faut restaurer le dialogue ville-campagne disent d'autres observateurs du petit poucet rural.
Admettons même si le dialogue nous semble plus aisé entre l'urbain et le péri-urbain. Bref le village est difficilement invitable à la table des négociations sinon, éventuellement, pour prendre
des notes. Une autre solution plus radicale et sous-entendue par la réforme des collectivités est d'alléger le corpus des petits élus qui s'étendent en travers de la grande route du
développement. Scandale! répond l'association des maires ruraux de France. Ce discours laisse entendre aux français moyens que nous sommes tous, que le mille feuille administratif hexagonal est
le produit des 550 000 fonctionnaires qui nous ponctionnent les réserves. Par chance plus de 400 000 d'entre eux sont des élus bénévoles. Ouf. Je résume: où en sommes-nous à l'heure actuelle? Une
commune de moins de 500 habitants, c'est-à-dire une majeure partie des 36 600 communes de France, n'a plus besoin de représentants locaux puisque le bureau de la communauté de communes prend tout
en charge et ce sont les principales villes de ces communautés qui conservent l'essentiel des services dont la population rurale a besoin. Rien n'interdit aux réservistes du terroir de
prétendre à l'ouverture d'un gîte ou d'une chambre d'hôtes en rase campagne. Certains décident de prendre le taureau par les cornes (on a l'image qu'on mérite) et parmi eux, Fabien Bazin, maire
de la commune de Lormes dans la Nièvre et conseiller général. Le coup d'épée de Fabien s'appelle "le bouclier rural" et appelle à abroger la version fiscale qui émeut jusqu'au patrimoine
des élus UMP. Ce bel entonnoir à fric pourrait être remplacé par un grand programme de revitalisation de la ruralité aux abois. Pour l'instant c'est bien le bouclier fiscal qui ébranle la
majorité sans parler des levées de boucliers de l'opposition. Disons que cette démonstration est de bonne guerre. Le seul perdant est le rural. Arrivé à ce point de non-retour et pour secouer
définitivement les auréoles de la république endormie, le programme du bouclier cette fois rural tape fort: créer des zones rurales franches au même titre que les homologues urbaines et ainsi
défiscaliser les entreprises qui chercheraient à se mettre au vert, imposer une durée maximale d'accès aux services de santé, du Trésor Public, aux services bancaires, postaux ou éducatifs, sans
laquelle le programme est inconcevable, soit une distance maxi de 20 kilomètres ou encore inciter à la préservation de ses services telles une prime aux médecins isolés. Il ne s'agit dans cet
énoncé que de quelques propositions dont l'ensemble est détaillé sur le forum du programme. En attendant le programme est salué par la presse nationale, adopté par Martine Aubry et bientôt
débattu en proposition de loi à l'Assemblée. Une belle secousse en perspective!
http://www.bouclier-rural.net
Par Philippe BERTRAND
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Samedi 6 mars 2010
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/2010 11:30
A quelques jours des régionales et à l'aube d'une réforme des collectivités locales, un nouveau sondage IPSOS réalisé avec
l'assemblée des départements de France donne à voir plus précisément la fibre qui relie les français à leur territoire. On commence par une question générale sur l'instance la plus apte à mettre en place des services publics. L'Etat recueille 29% des suffrages contres 63 au
profit des collectivités locales. Cette première réponse trouve confirmation dans les suivantes: Etes-vous attachés à votre département? Oui à 82% ( 41 très attaché et 41 plutôt attaché) et
Non à 18%. Nouvelle confirmation avec la question suivante portant sur l'utilité de l'assemblée des
élus du département au sein du Conseil Général. Cette assemblée est jugée utile à 72% et peu ou pas utile à 25%. 78% des sondés considèrent être satisfaits de l'action de leur Conseil général.
Cette satisfaction est ensuite détaillée domaine par domaine avec une prééminence de satisfaction en ce qui concerne la construction et l'entretien des collèges, 75%, la construction et
l'entretien des routes, 72%, les transports scolaires, 72%, le soutien au sport ou à la culture, 71%, l'aide aux familles et à la petite enfance, 63%, le développement économique, 60% et enfin le
versement des aides sociales (RSA, aide personnalisée à l'autonomie, prestation de compensation du handicap), 56%. Il n'y a aucune surprise dans les 83% d'opinions exprimées en faveur d'une
préservation de l'entité départementale et une opposition marquée à sa suppression avec 73%. Quant à la réforme des collectivités la surprise ressort de la perception de cette réforme dont la
lisibilité claire et compréhensible est admise par 75 % des voix exprimées. En revanche cette clarté d'explication n'entraîne pas une adhésion massive, mais bien au contraire un lot de
doutes voire de suspicions: Elle est ainsi jugée électoraliste à 54 % ( pas d'accord 31%) une atteinte aux territoires ruraux à 51 % (33% contre), annonciatrice d'une diminution de la qualité des
services publics )à 49% (pas d'accord à 40%) et enfin elle renforcera le poids des villes et des agglomérations à 45% (contre 42%).
Par Philippe BERTRAND
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Samedi 6 février 2010
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/2010 16:43
Le dernier numéro de l'Express (4 au 10 février 2010) sous le titre de "chefs-d'oeuvre en péril" étale les
déconvenues de la gestion des monuments du patrimoine d'Etat dont un article du projet de loi des finances 2010 reconsidère le fonctionnement. Cet article 52 parachuté en novembre 2009 sur la
table des députés et des sénateurs sans que ceux-ci n'y soient préparés, préconise que l'Etat cèderait aux collectivités qui en émettraient, le souhait la gestion des monuments nationaux afférant
à leurs territoires. D'une certaine manière, faute de moyens et d'objectifs, l'Etat qui a d'autres chats à fouetter, voudrait alléger ses charges en cédant ce patrimoine lourd à porter. à des
collectivités concernées. A chacun ses responsabilités d'une certaine manière. Plusieurs problèmes ressortent de ce raisonnement: le premier est de ne pas voir plus loin que le bout de son nez. C'est une habitude très moderne de ne jamais trop anticiper. C'est un tort car pour un euro
dépensé sur un grand patrimoine bien géré, celui-ci en rapporte en moyenne vingt fois plus. Le
deuxième problème relève de la décision des collectivités qui peuvent le cas échéant se débarraser du dit château ou autre monastère en le vendant au plus offrant. Pourquoi pas le Mont
Saint-Michel à un émirat, ajoute le magazine de façon un peu caricaturale. Nous n'en sommes pas tout à fait rendus à cet état. Le troisième problème est autant lié à la stupeur du fonctionnement
du Centre des monuments nationaux qu'aux compétences et capacités financières des régions ou départements. De fait, comme le remarque encore l'Express, les collectivités possèdent déjà un
patrimoine conséquent tel la saline d'Arc-et-Senans qui revient au département du Doubs ou le théâtre antique d'Orange à celui du Vaucluse. Concernant le CMN dont la présidente est
Isabelle Lemesle, jadis appelée Madame sans-Gêne pour sa direction calamiteuse du Quay Branly (*), celui-ci possède un budget qui a fondu avec la banquise. Il suffit de voir ses rapports de
subventions annuels pour prendre peur. Son site est à l'image du délabrement. Les textes ne sont même pas justifiés et les données plus que maladroites, générales et surtout peu attractives. Un
comble pour un pays dont le premier budget est le tourisme et dont le fond patrimonial est unique dans le monde. Jacques Legendre, président de la commission culturelle du Sénat, s'emballe
sur le dispositif en reconnaissant que les régions sont souvent plus aptes que l'Etat à gérer les monuments sur place. Question proximité, c'est une évidence. Viennent ensuite et à nouveau les
notions de légitimité et de moyens. Si les caisses de l'Etat sont vides, je ne vois pas en quoi celles des collectivités seraient mieux fournies. Une seule solution est envisageable par les taxes
locales dont une part peut être dévolue au patrimoine. Vous me direz que si les grands sites sont tout à fait rentables, pourquoi en priver les collectivités. A l'inverse, je vous demanderai
pourquoi l'Etat souhaite se priver lui aussi de cette manne? Peut-être que dans un dessein, qui n'a plus rien à voir avec une décentralisation proprement dite, ce transfert aurait de quoi
satisfaire des mégalomanies locales. Georges Frêche, l'inévitable, se porte déjà candidat à l'acquisition des remparts de Carcassonne. C'est vrai qu'on pourrait y mettre beaucoup de bougnouls à
l'intérieur ou alors de colons israéliens. Avec Frêche, on ne sait plus en effet à quel démon se vouer. Il ne manquait plus que la parole de Frédéric Mitterrand, plutôt réservé sur le
dossier. Notre ministre ne se dit pas opposé au transfert du moment que l'Etat veille scrupuleusement aux pierres transférées. Rêvons à de bouveaux postes de fonctionnaires chargés de veilleur au grain. Je sais, ce n'est pas le moment.
(*) Isabelle Lemesle s'est taillée une belle réputation à la tête du musée du Quai Branly en faisant fuir tous les
conservateurs. Elle affectait une de ses secrétaires à la charge exclusive de sortir son chien, lequel animal avait droit à tous les égards. Ainsi avait-elle invité tous les employés du musée à
se joindre à une grande fête "privée" à l'occasion de l'anniversaire de son toutou.link
Par Philippe BERTRAND
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Mardi 26 janvier 2010
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/2010 09:48
N'ayez crainte, je ne préconise pas une nouvelle prière du soir, je signale seulement le résultat très
intéressant du baromètre de la confiance politique réalisé en décembre 2009. Le centre de recherches politiques de Sciences-Po à Paris, le CEVIPOF, a lancé une enquête effectuée par la SOFRES
entre le 9 et le 19 décembre 2009 auprès d'un échantillon de 1500 personnes représentatif de la population française. Le principe était de mesurer la hauteur de confiance de l'électorat dans les
institutions de notre pays de la première collectivité locale jusqu'aux plus hautes instances politiques de l'Etat. Le résultat n'est pas surprenant puisque le conseil municipal reste
l'institution qui suscite le plus de confiance chez les Français. La proximité est donc sur la première marche du podium avec un total de 69% de réponses favorables ( 12% "très confiance", 57%
"plutôt confiance"). Les autres institutions territoriales qui bénéficient d'une cote de confiance positive sont le conseil général avec 65%, puis le conseil régional à 64%. Là où la mesure est
riche d'enseignement, c'est qu'elle place l'Union européenne devant les institutions nationales grâce à 44% de confiance devant l'Assemblée nationale qui enregistre 35% d'opinions favorables.
Autre enseignement: les Français font davantage confiance à l'Organisation mondiale du commerce avec 32% qu'à l'institution présidentielle qui ne recueille que 30% d'expressions favorables. Le
même résultat est enregistré par le gouvernement . Surprise: un grand absent dans ce baromètre: le Sénat qui ne figure à aucun étage des citations des personnes interrogées. la surprise est
d'autant plus grande que cette chambre a rajeuni et modifié son image quelque peu écornée et qu'elle demeure l'interface en le "terrain" et le pouvoir. Plusieurs explications sont envisageables à
commencer par une méconnaissance du rôle du Sénat. Celui-ci peut-être jugé encore secondaire et donc déconsidéré. Il n'empêche qu'à l'heure des réformes institutionnelles, le local possède de
toute évidence une grande longueur d'avance sur le national. A méditer.
Par Philippe BERTRAND
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